Aller au contenu principal

Mentions légales

MENTIONS LEGALES – SITE INTERNET www.aragan.fr

Editeur / Responsable de la publication du Site Internet 

Raison Sociale : ARAGAN 

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée 

Capital social : 11 135 910 € 

Siège Social : 42 rue Washington 75008 Paris 

RCS Paris 503 463 671 

Coordonnées : 01 43 19 85 87 / info [at] aragan.fr 

Directeur de la publication : Monsieur Benjamin Courty, Directeur 

Responsable de la rédaction : Madame Julie Mareau, Responsable Marketing 

 

Hébergeur 

Raison Sociale : Aïon Solutions 

Siège Social : 47 rue de l'Alzette, 4011 Esch-sur-Alzette, Luxembourg 

 

Propriété intellectuelle 

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur les tous les contenus et éléments accessibles sur le Site Internet, y compris les contenus téléchargeables, mais aussi et de façon non exhaustive : les marques, charte graphique, logos, photographies, icônes, plans, textes, sons, vidéos lesquels sont protégés comme tels par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. 

 

Les présentes mentions légales n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur du Site Internet et n’autorisent aucune représentation, adaptation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, et/ou  modification des éléments, sur quelque support que ce soit, sur lesquels l’Editeur détient des droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L’Editeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.  

 

Responsabilité 

L'utilisateur du Site Internet est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à l’Editeur, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site Internet lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit l’Editeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du Site Internet renonce à exercer tout recours contre l’Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site Internet. 

 

Droit applicable 

Tant le présent Site Internet que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute solution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de ce litige. 

 

Développeur  

Raison Sociale : Digital Prod 

Siège Social : 24 rue de l'Est, 75020 Paris 

Téléphone : 01.53.38.83.83